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Samedi 3 décembre 2005

par Natalia Reiter et Krisztina Than/Reuters le 02/12/2005 22h18

BUDAPEST (Reuters) - Certains pays d'Europe de l'Est ont laissé entendre vendredi qu'ils pourraient accepter une légère réduction de l'aide qu'ils reçoivent de l'Union européenne, pour sortir de l'ornière les négociations sur le budget des Vingt-Cinq.

Le budget 2007-2013, censé être adopté lors du sommet européen des 15 et 16 décembre, a été le principal sujet à l'ordre du jour des discussions vendredi à Budapest entre les dirigeants des quatre plus importants nouveaux membres de l'UE (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie) et le Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays préside jusqu'à la fin de l'année l'Union européenne.

Les discussions n'ont pas débouché sur une avancée concrète, mais les participants les ont jugées utiles.

"Nous sommes toujours loin d'un accord aujourd'hui", a dit le Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsany, lors d'une conférence de presse. "Nous sommes pour un accord, mais pas à n'importe quel prix."

Blair n'a pas mâché ses mots. "Si nous ne parvenons pas à un accord budgétaire en décembre, il n'est pas plus vraisemblable que nous ayons un accord budgétaire dans six mois ou un an", a-t-il lancé lors d'une conférence de presse après les discussions.

S'il n'y a pas d'accord sur le financement futur sous la présidence britannique qui expire le 31 décembre, "les conséquences, c'est que dans deux ans vous ne toucherez peut-être plus qu'un tiers des sommes dont vous avez besoin", a-t-il ajouté.

Les nouveaux membres ont réitéré leur hostilité au plan de la Grande-Bretagne de réduire de 10%, soit 16 milliards d'euros, l'aide aux pays qui ont adhéré à l'UE en mai 2004. Selon ces pays, une baisse aussi marquée les empêcherait de moderniser leurs infrastructures et de rattraper les pays de l'Ouest.

Le Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz, dont le pays serait privé de six milliards d'euros si l'on appliquait la proposition britannique, a assuré que Varsovie était prêt à s'opposer à l'adoption du budget lors du sommet européen.

"Cette conversation (avec Blair) était nécessaire. Elle a été très âpre, mais aussi très importante. M. Blair n'a pas donné de chiffres concrets, mais je peux dire que la Pologne n'acceptera pas un mauvais budget", a-t-il dit à la presse.

PROPOSITIONS HONGROISES

Toutefois, déclarait-on vendredi de source diplomatique, les nouveaux membres de l'UE pourraient accepter un compromis sur une réduction moins importante des aides de l'UE, dans la mesure où la baisse serait compensée par un accès plus facile aux financements dont ils ont besoin pour se moderniser.

"Je pense que la Grande-Bretagne pourrait accepter une réduction de 5% (des aides)", a dit un responsable participant à la réunion de Budapest.

Malgré les divergences affichées, des solutions de compromis semblent voir le jour. Londres doit annoncer lundi des propositions détaillées en matière budgétaire.

Les pays d'Europe centrale, par exemple, pourraient être autorisés à réduire leur contribution au budget européen du montant qui va au financement du rabais britannique, au coeur de la querelle budgétaire.

"La question est de savoir si l'Allemagne et la France accepteront cela", a dit un négociateur.

La France et l'Allemagne ont déclaré vendredi qu'elles refusaient de laisser se dégrader leur position de contributeurs nets au budget européen.

Selon des propositions hongroises qui devraient être présentées ce mois-ci, toute réduction du budget de l'UE devrait se fonder sur la richesse de chaque pays membre.

"Ce que nous pouvons accepter, c'est que, si nous ne parvenons pas à nous entendre sur un budget important et que le pourcentage de 1,06% du revenu national brut est ramené à 1,04 ou 1,03%, il soit basé sur le degré de développement de chaque pays membre", a-t-on déclaré à Reuters dans l'entourage du Premier ministre hongrois.

Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sont convenus lors de discussions à Madrid que le budget européen ne devait pas descendre en dessous de 1,06% du revenu national brut total du bloc, ainsi que l'avait proposé la présidence luxembourgeoise de l'UE, rapporte-t-on de source gouvernementale espagnole.

Des diplomates européens ont estimé que la nouvelle proposition britannique ramènerait le budget de l'UE à 1,3% du revenu national brut.

Zapatero et Barroso ont aussi estimé qu'il était très important pour l'UE que l'on se mette d'accord ce mois-ci sur un budget, dit-on encore de source gouvernementale espagnole.

L'Espagne, qui a reçu 93 milliards d'euros de fonds européens depuis son adhésion en 1986, accepte une forte baisse du financement européen dans le prochain budget, mais elle souhaite que cette réduction soit aussi progressive que possible.

Les négociations budgétaires se sont enlisées en juin dernier, de gros contributeurs au budget, comme l'Allemagne, faisant pression pour une réduction des dépenses européennes ainsi que de leur propre cotisation. Un compromis a paru à portée mais a échoué, Londres refusant de renoncer à sa ristourne - chèque gagné de haute lutte en 1984 par Margaret Thatcher, qui estimait verser trop au budget par rapport à son niveau de richesse.

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Vendredi 2 décembre 2005

En partenariat, le Crédit Foncier et l'ESSEC ont élaboré un indicateur original qui appréhende la capacité d'achat en m² des primo-accédants sur le marché immobilier de l'ancien. De plus, l'indicateur met en évidence la marge de solvabilité des ménages correspondant à la surface supplémentaire obtenue avec un taux d'effort maximal sur une période d'emprunt maximale (35 % et 25 ans). Ainsi, pour le 1er semestre 2005, il ressort une capacité d'achat moyenne nationale de 50,7 m² et une marge de solvabilité de 18 m², situant la capacité totale à 68,7 m². Depuis 2000, la capacité d'achat dans l'ancien desménages primo-accédants s'est considérablement dégradée : en cinq ans les ménages ont perdu 8,3 m² en termes de capacité moyenne d'achat. Toutefois, le nouveau prêt à taux 0 % dans l'ancien dans travaux début 2005, associée à un ralentissement de la hausse des prix, a permis d'enrayer une baisse continue. La prochaine publication aura lieu en mars 2006 pour les résultats du second semestre 2005.

Communiqué Crédit Foncier/Essec, 29 novembre 2005

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Vendredi 2 décembre 2005

Intérêts privés le 01/12/2005 18h00

Les sénateurs ont adopté un amendement qui mettrait fin, à partir de l'entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour le logement, au régime de l'amortissement Robien. La possibilité d'amortir les logements placés sous ce régime au-delà d'une période de 9 ans serait par ailleurs supprimée.
Ce régime serait remplacé par un dispositif d'amortissement des logements neufs ou assimilés égal à 6 % du prix d'acquisition pendant 7 ans, 4 % les 2 années suivantes, et, le cas échéant, 2,5 % les 6 années suivantes (soit un amortissement maximum de 65 % pendant 15 ans). L'option pour ce dispositif comporterait l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant 9 ans à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal. Le loyer ne devrait pas excéder un plafond fixé par décret.
Ce régime pourrait être assorti d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs, dès lors que le bien sera loué en fonction de plafonds de loyers et de ressources du locataire à définir par décret.

Projet de loi portant engagement national pour le logement (art. 7 bis)

Par THIERRY BOUYSSY - Publié dans : législation
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Mardi 29 novembre 2005

 

Le titre d'Expert Agricole et Foncier est reconnu par la loi n°72.565 du 5 juillet 1972, modifié par l'article 86 de la loi 90-85 du 23 janvier 1990.
Le décret 75.1022 réglementant l'accès à la profession.

 La liste des Experts Agricoles et Fonciers est publiée chaque année au Journal Officiel.


Les compétences nécessaires à la fonction d’Expert Agricole et Foncier sont tout d’abord techniques, juridiques, relationnelles, mais font également appel à la fiscalité, l’informatique, l’environnement.

Comment devenir Expert Agricole et Foncier?

La demande d’agrément auprès du Ministère de l’Agriculture s’effectue par le biais du préfet du département de résidence avant le 1er mai de chaque année. Trois années de pratique professionnelle sont nécessaires, un niveau d’études minimum est requis. Une liste des diplômes accepté est publié dans l’arrêté du 31 octobre 1991, qui vient modifier l’arrêté du 6 mai 1988.

La Confédération des Experts Agricoles et Fonciers et Immobiliers regroupe 710 adhérents agréés par le Ministère de l’Agriculture, ou stagiaires qui demanderont leur agrément en fin d'année, à l’issue de la période de formation de 3 ans.

La CEAFI organise des stages théoriques au niveau national. Le stagiaire pourra réaliser des dossiers en commun avec son maître de stage, expert agréé, et ainsi acquérir l’expérience de terrain.

Les membres CEAFI sont regroupés en Chambres Départementales, elles-mêmes regroupées en 14 Unions Régionales.
Le siège national de la CEAFI se trouve

Informations :www.expertfoncieragricole77.fr

 

 

 HISTORIQUE :

 

 

 

 

 1567 : Officialisation de la profession d’Expert Agricole et Foncier par ordonnance royal

1669 : Officialisation de la profession d’Expert Forestier par ordonnance royale                 

 1690 & 1765 Constitution en office de l’activité propre aux Experts                                

1789 : abolition de ces réglementations                                                                            

1910 : Création des premières Chambres Départementales                                                

1946 & 1947 : Création de la Confédération Nationale des Experts Agricoles et Fonciers (CNEAF) et de la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois (CNIEFEB)                                                                                                            

1993 : La CNEAF devient la CEAFI

 

LES COMPETENCES ET MISSIONS 

 L’aménagement :

-         Transformation de l’espace dans le respect de l’humain et de son environnement

 Le bornage :

 - Le bornage est l'ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d'une limite entre deux propriétés contiguës, en application de l'article 646 du Code civil. 

La copropriété :

 - Cette activité comprend le plan et l’état descriptif de division , le règlement de copropriété et ses modifications.

 L’expertise :

 - Elle est l’appréciation de la juste valeur d’un bien immobilier de quelque nature qu’il soit.

 La Loi Carrez :

 - Loi Carrez (n° 65-557 du 18 décembre 1996) : certification de la surface privative d'un lot de copropriété
Une obligation légale :
La loi Carrez du 18 décembre 1996 et son décret d'application du 23 mars 1997 rendent obligatoire la mention de la superficie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété dans tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot (ou d'une fraction de lot ) de copropriété.

 Les implantations :                                                                                                             

 

 

 - Document de planification qui détermine les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols dans une commune

Maîtrise d’œuvre :  

 

 

 - La mission de maîtrise d'oeuvre exercée par le géomètre-expert se positionne entre l'intervention du maître d'ouvrage qui définit l'objectif recherché et en prépare la réalisation, et celle des entrepreneurs qui procèdent à l'exécution des travaux.

 La topographie : 

 - la description géométrique d'une surface terrestre et sa représentation graphique à une échelle déterminée.

 L’urbanisme :

 

 

 -    Il intervient dans des domaines vastes de l’ingénierie foncière à la transaction et devient un acteur privilégié et incontournable dans le secteur immobilier.

  

LES FORMATIONS :

 

 

  Selon votre niveau d’études, vous pouvez commencer par un BEP techniques du géomètre et du topographe ou BTS géomètre - topographe. Et au bout de quelques années d’expérience vous pourrez commencer la formation qui prépare au concours d’expert foncier DPLG.

 

 

 

 

 Pour de plus amples renseignements allez voir le site de l’Ecole Chez Soi.

 

  LES LIENS :

 CEAFI : www.experts-fonciers.com                                                                              Ordre des Géomètres : www.geometre-expert.fr                                                                   Un cabinet d’experts fonciers : www.cabinet-didier-boucher.com                                    Centre de formation à distance : www.ecolechezsoi.com                                                    Aussi pour plus d’infos : www.studyrama.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mardi 29 novembre 2005
 

La hausse des prix de l'immobilier revêt un caractère "exceptionnel" par son "ampleur" et "sa durée" et une hausse "forte" des taux d'intérêt pourrait faire baisser les prix de manière importante, selon l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Dans son rapport sur les perspectives économiques mondiales à l'horizon 2007, publié mardi, l'OCDE juge que les prix sont "surévalués" dans un "nombre restreint de pays" qui sont le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Irlande.

Mais, estime-t-elle, pour considérer que les prix "sont justifiés", "il faut supposer que les taux d'intérêt à long terme, qui exercent une influence prédominante sur les taux hypothécaires, resteront pratiquement aussi bas qu'actuellement".

Si ces taux augmentaient "fortement au cours de la période à venir", hypothèse qui n'est pas envisagé par l'OCDE précise-t-elle, "des pressions à la baisse viendraient s'exercer sur les prix des logements". Ces baisses pourraient être "importantes" et "durables", juge encore l'OCDE.

L'ODCE a appelé mardi la Banque centrale européenne (BCE) à ne pas relever ses taux d'intérêt, à deux jours d'une réunion de l'institut de Francfort où un tel resserrement monétaire est attendu.

"En Australie, au Danemark, aux Etats-Unis, en France, en Irlande, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède, les augmentations cumulées au cours de la période récente sont largement supérieures à celles des cycles précédents", souligne encore l'OCDE.

En revanche, les prix "semblent sous évalués" au Japon, en Suisse, et en Allemagne.

De plus, l'envolée actuelle des prix est "découplée du cycle économique".

Parmi les facteurs contribuant au renchérissement des prix des logements, l'OCDE cite l'investissement locatif qui s'est beaucoup développé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Irlande et en Australie

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Mardi 29 novembre 2005

AFP le 29/11/2005 08h46

 Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 10,2% pour la période allant d'août à octobre 2005 par rapport à la même période de 2004, et les mises en chantier ont augmenté de 7,7% sur la même période, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement.

Le nombre d'autorisations de construction de logements a atteint 135.674 et celui des mises en chantier 103.690 sur les mois d'août, de septembre et d'octobre 2005, a précisé le ministère dans un communiqué.

En cumul sur douze mois, les autorisations de construction de logements délivrées à la fin octobre atteignent 504.453, en progression de 13,8%. Sur la même période, le total des mises en chantier s'élève à 395.217 unités, soit une hausse de 10,7%.

Le secteur du logement collectif enregistre sur la période d'août à octobre une progression soutenue des autorisations de construction de 17,9% et des mises en chantier de 10,8%.

Les autorisations de construction de logements en résidence ont progressé de 2,9% sur les trois mois concernés et de 27,2% en cumul sur douze mois. Dans ce secteur, les mises en chantier ont progressé de 76,9% d'août à octobre et de 38% sur douze mois.

En ce qui concerne les locaux non résidentiels (bureaux, commerces, entrepôts), les autorisations de construire ont augmenté de 13,9% et les mises en chantier ont reculé de 4,6%.

En cumul sur douze mois, les autorisations de construire ont progressé de 8,8% dans ce secteur et les mises en chantier de locaux ont reculé de 4,5%.

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Mardi 29 novembre 2005

AFP le 29/11/2005 08h46

 

Les ventes de logements neufs en France au troisième trimestre 2005 ont progressé de 8,3% par rapport au troisième trimestre 2004 à 28.700 unités et les stocks se reconstituent, a annoncé le ministère de l'Equipement mardi dans un communiqué.

"Le marché des appartements poursuit sa progression, celui des maisons est en retrait", indique le ministère. Très dynamiques depuis le début de l'année, les ventes de maisons individuelles ont en effet reculé de 3,6% au cours du troisième trimestre.

Sur les neuf premiers mois de l'année, les ventes de logements neufs atteignent au total 90.700 unités, soit une progression de 7% par rapport à la même période l'année dernière, a précisé le ministère.

Sur cette période, les ventes de maisons individuelles progressent de 13% et les ventes d'appartements de 6%.

Contrairement aux deux trimestres précédents, les ventes de studios reculent (-4,3%), mais restent en nette hausse depuis le début de l'année (+18,5%).

A la fin septembre, les stocks de logements, qui se reconstituent depuis déjà plusieurs mois, sont en hausse de 25% à 47.600 unités, souligne aussi le ministère.

Le prix de vente moyen d'une maison a progressé de 6,1% au troisième trimestre tandis qu'il a augmenté sur la période de 11% pour les appartements. "Le délai d'écoulement pour le collectif remonte de quatre à cinq mois et reste à cinq mois pour l'individuel", a encore indiqué le ministère.

Les mises en vente ont progressé de 7,4% par rapport au même trimestre de l'année précédente, avec une progression pour les appartements (+11,9%) mais une baisse pour les maisons individuelles (-14,1%).

 


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Mardi 29 novembre 2005
Patrimoine.com le 28/11/2005 12h00
Au mois de mars 2005, 10,9 millions de Français détenaient des valeurs mobilières (contre 11,2 millions au mois de mai 2004), soit 23,9 % des Français, selon une récente enquête réalisée par la Sofres pour la Banque de France et Euronext. Ils sont plus de 6 millions à posséder des actions cotées, 1,1 millions des obligations, 4,5 millions des OPCVM (Sicav et FCP), 3,1 millions de fonds communs de placements d'entreprises et 0,5 million des actions de leur entreprise. Le placement privilégié des Français reste l'assurance-vie, seul placement à progresser dans cette étude : 11,5 millions de détenteurs d'un contrat en mars 2005 contre 11 millions en mai 2004.
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Mardi 29 novembre 2005
Patrimoine.com le 28/11/2005 12h00
Les sénateurs ont adopté vendredi, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2006, un amendement visant à instaurer un abattement de 5 000 euros sur les donations consenties en faveur des arrière-petits-enfants. Jusqu'à présent, cet abattement concernait seulement les transmissions gratuites entre frères et soeurs (succession et donation) et les donations consenties en faveur des neveux ou nièces. Cet amendement proposé par le rapporteur général du Budget, Philippe Marini, vise à "tirer les conséquences de l'allongement de l'espérance de vie".
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Mardi 29 novembre 2005
Patrimoine.com le 28/11/2005 12h00
Le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de Finances pour 2006 proposant de taxer les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) de plus de douze ans. Ils seront soumis à un prélèvement à la source de 27 %  (11% + 16%) au même titre que les autres produits de placement. Le rapporteur du Budget, Philippe Marini, à l'initiative de cet amendement, justifie cette mesure par le fait que ces "plans ne sont pas suffisamment utilisés pour des prêts".
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